Conditions d'Utilisation

Les termes et conditions régissant l'utilisation de notre site web et de nos services

Dernière mise à jour : 1 septembre 2023

Bienvenue sur le site web de Finance Conseil. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre site web, ainsi que les services financiers que nous proposons.

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

1. Acceptation des conditions

En utilisant notre site web (rastitelinaya-pechenika.com) et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, ainsi que par notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

2. Description des services

Finance Conseil propose des services de conseil financier et de gestion de patrimoine, notamment :

  • Gestion de patrimoine
  • Planification financière
  • Conseil en investissement
  • Assurance et protection
  • Épargne retraite
  • Conseil fiscal

Notre site web fournit des informations sur ces services, permet de prendre contact avec nos conseillers et offre des contenus éducatifs sur divers sujets financiers.

3. Utilisation du site

3.1 Conditions d'accès

Vous vous engagez à utiliser notre site web conformément aux présentes conditions d'utilisation, aux lois applicables et aux bonnes pratiques en matière d'utilisation d'Internet.

Pour accéder à certaines fonctionnalités ou services de notre site, il peut être nécessaire de fournir certaines informations personnelles. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient exactes, complètes et à jour.

3.2 Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web :

  • D'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site
  • Pour publier ou transmettre tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible
  • Pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou faire de fausses déclarations sur votre affiliation avec une personne ou une entité
  • Pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres utilisateurs
  • Pour contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du site
  • Pour télécharger des virus ou autres codes malveillants
  • Pour toute utilisation commerciale non autorisée

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de Finance Conseil ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du site sans notre autorisation écrite explicite.

5. Exactitude du contenu

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu de notre site. Le contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.

Les informations financières présentées sur notre site ne doivent pas être considérées comme des recommandations d'investissement. Avant de prendre toute décision financière, vous devriez consulter un professionnel qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle.

6. Liens vers d'autres sites

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour :

  • Le contenu de tout site lié
  • Les liens contenus dans un site lié
  • Les modifications ou mises à jour d'un site lié

L'inclusion de tout lien n'implique pas nécessairement notre approbation, notre soutien ou notre affiliation avec le site lié.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Finance Conseil ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre accès ou utilisation de notre site ou l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser
  • Toute conduite ou contenu d'un tiers sur le site
  • Tout contenu obtenu à partir du site
  • Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenu

Cette limitation de responsabilité s'applique que la responsabilité soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit, une négligence ou toute autre théorie juridique, et que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Finance Conseil, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à :

  • Votre violation de ces conditions d'utilisation
  • Votre utilisation de notre site web
  • Toute violation par vous des lois ou des droits d'un tiers

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier ou de restreindre votre accès à notre site et à nos services, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si nous déterminons que vous avez violé ces conditions d'utilisation.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la République française. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Conformité réglementaire

Finance Conseil est une société de conseil en investissement financier immatriculée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro X0000000. Nous sommes également membres de l'Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI).

Tous nos conseillers sont titulaires des certifications professionnelles requises par la réglementation française et suivent régulièrement des formations pour maintenir leurs connaissances à jour.

En tant que professionnels réglementés, nous sommes soumis à des obligations strictes en matière de déontologie, de transparence et de protection des clients.

12. Dispositions diverses

12.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Finance Conseil concernant votre utilisation de notre site web et de nos services.

12.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

12.3 Renonciation

Aucune renonciation par Finance Conseil à l'une des dispositions des présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition.

12.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions d'utilisation, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Finance Conseil. Finance Conseil peut céder ces conditions d'utilisation sans restriction.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : Finance Conseil, 15 Rue de la Bourse, 75002 Paris, France
  • Par téléphone : +33 1 42 68 34 00